AVIS JURIDIQUE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

I. AVIS JURIDIQUE

Usage du présent site

Ce site Internet (ci-après le « Site ») est la propriété exclusive de Atchison Perrault Avocats inc. (ci-après « Atchison  Perrault »). L’usage du Site est assujetti aux modalités énoncées ci-dessous et aux lois applicables. Tout utilisateur du Site accepte les modalités, conditions et termes suivants.

Exclusion de responsabilité

Atchison Perrault n’est pas responsable des dommages, directs ou indirects, découlant de l’utilisation ou du contenu du Site.

Droits d’auteur

Les renseignements, images, publications, éléments et autres renseignements se trouvant sur le Site ne peuvent être reproduits, copiés, publiés, transmis, téléchargés ou distribués sans l’autorisation préalable écrite d’Atchison Perrault.

Données contenues sur ce Site

Les éléments et renseignements fournis par Atchison Perrault sur le Site, les Infolettres et autres nouvelles constituent des éléments et des renseignements qu’Atchison Perrault croit être exacts au moment où ils sont affichés et le sont à titre informatif seulement. Atchison Perrault ne garantit aucunement que les renseignements fournis soient exacts, complets ou à jour.

Les éléments et les renseignements sur le Site, y compris dans les Infolettres et les autres nouvelles, ne constituent d’aucune façon un avis d’ordre juridique ou une opinion. Les informations ne sont fournies qu’à titre informatif et Atchison Perrault ne prétend pas exposer l’état complet du droit sur quelque sujet que ce soit ou son application à un cas précis. Les utilisateurs ne devraient pas prendre des décisions à partir du contenu du Site mais devraient obtenir plutôt les conseils juridiques d’un professionnel.

Aucune relation avocat-client n’est formée en vertu d’une navigation sur le Site, ou suivant une consultation de l’information s’y trouvant, y compris en vertu d’une communication adressée à Atchison Perrault par le biais du Site. Une relation avocat-client est constituée uniquement, le cas échéant, après une consultation en personne ou par téléphone auprès d’un avocat d’Atchison Perrault menant à l’établissement d’un mandat précis.

Liens

Les liens ou renvois à d’autres sites fournis sur le Site le sont uniquement à des fins de commodité. Atchison Perrault n’a pas vérifié, ni approuvé le contenu des autres sites Internet, les renseignements ou les liens accessibles via ces sites. Atchison Perrault n’assume aucune responsabilité quant à ces autres sites Internet ou renseignements et éléments qui y sont affichés, aux produits et services qui y sont offerts ou quant à la navigation sur ces sites par l’utilisateur.

Il est interdit de créer sur d’autres sites Internet des liens les reliant au Site sans l’autorisation expresse préalable et écrite d’Atchison Perrault.

Lois applicables

Le présent Site est exploité par Atchison Perrault et les présentes modalités sont régies par les lois du Québec et les lois applicables du Canada. Vous acceptez d’être lié par ces lois, et vous reconnaissez que dans la mesure où il y a un litige en ce qui concerne l’utilisation ou le contenu du Site, les tribunaux du Québec siégeant dans le district judiciaire de Montréal seront compétents pour entendre le litige.

Modifications des présentes modalités

Atchison Perrault peut modifier, à son entière discrétion, ou mettre à jour les modalités applicables au Site de temps à autre, sans préavis. Vous acceptez d’être lié par les modalités qui sont en vigueur au moment de votre navigation sur le Site.

II. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Renseignements personnels

Nous recueillons certains renseignements personnels concernant les personnes utilisant notre Site lorsque ces dernières décident de nous contacter par courriel. Nous obtenons, à ce moment, le nom, le prénom, l’adresse courriel, ainsi que le message que l’utilisateur choisit de nous transmettre. Notre politique, quant aux renseignements personnels ainsi recueillis, est assujettie à la loi québécoise en cette matière, soit la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi qu’à d’autres dispositions législatives et réglementaires applicables. Nous nous engageons à respecter scrupuleusement ces lois et règlements et, sans limiter la généralité de ce qui précède, nous nous engageons à assurer la confidentialité des renseignements ainsi fournis. Ces renseignements ne seront jamais utilisés à l’extérieur d’Atchison Perrault, sans votre consentement, à moins que la loi exige le partage de ces renseignements avec une autorité publique.

De plus, nous nous engageons à utiliser les renseignements personnels uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Votre consentement sera requis pour l’utilisation de vos renseignements personnels pour d’autres fins. Atchison Perrault conserve les renseignements personnels pendant une période raisonnable, conformément aux dispositions de la loi.

Quant aux messages qui nous sont transmis par des utilisateurs via le Site, nous confirmons que nous verrons à communiquer avec eux promptement. Nous suggérons que votre message énonce, en termes généraux, les paramètres de l’information que vous désirez nous communiquer et que des renseignements plus détaillés, plus pertinents ou sensibles nous soient communiqués seulement par la suite, une fois qu’un avocat d’Atchison Perrault aura communiqué directement avec vous. Il est clairement entendu que l’envoi d’un message à Atchison Perrault, par le biais du Site, ne crée aucunement une relation avocat-client. La relation avocat-client serait établie, le cas échéant, seulement après une consultation en personne ou par téléphone avec un avocat d’Atchison Perrault et lorsque les modalités du mandat auront été établies.

Renseignements électroniques

Nous recueillons des renseignements qui ne sont pas personnels, dont notamment le système informatique et le système de navigateur que vous utilisez, ainsi que le nom du domaine du site Internet à partir duquel vous établissez un lien avec le Site. Lorsque vous visitez notre Site, nous introduisons certains renseignements sur votre ordinateur sous la forme d’un témoin (appelé communément un « cookie »). Les témoins nous permettent de conserver certaines informations à propos de l’utilisation de notre Site, y compris la date et l’heure des visites, les fichiers téléchargés et les pages consultées. Ces témoins nous permettent également d’adapter notre Site afin qu’il réponde mieux aux intérêts et aux préférences des utilisateurs. Atchison Perrault ne joint pas les renseignements ainsi obtenus à vos renseignements personnels dont il était question ci-dessus.

Nos courriels de marketing auxquels sont joints nos infolettres contiennent un « pixel-balise Internet » dont l’objectif est de nous informer si nos courriels sont ouverts. Le pixel-balise peut aussi être utilisé avec d’autres technologies afin de déterminer si vous avez cliqué sur les liens présents dans le courriel. Nous pourrons utiliser ces renseignements afin de déterminer quels sont nos courriels qui sont les plus intéressants et aussi pour déterminer si les utilisateurs qui n’ouvrent pas nos courriels désirent toujours les recevoir. Le pixel-balise sera supprimé au moment où vous supprimez le courriel. Vous êtes libre de ne pas cliquer sur les liens dans les courriels de marketing que nous vous envoyons. Les renseignements obtenus par le biais du pixel-balise peuvent être liés à votre identité personnelle.

Veuillez noter que la majorité des navigateurs Internet vous permettraient de supprimer les témoins du disque dur de votre ordinateur, de les bloquer ou de recevoir un avertissement en ce qui concerne leur implantation.

Modifications à la politique de confidentialité

Atchison Perrault se réserve le droit de modifier périodiquement la présente politique de confidentialité.

Informations supplémentaires

Dans la mesure où vous auriez des questions quant aux politiques ci-haut mentionnées, veuillez communiquer avec Atchison Perrault, aux coordonnées ci-après énoncées :

Par courriel :

catchison@atchisonperrault.com

Par la poste :

Atchison Perrault Avocats inc.

A/s Me Christopher Atchison

2035, avenue Victoria
Bureau 305
Saint-Lambert (Québec)
J4S 1H1